Conditions d'utilisation

Conditions Générales de vente

• Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par SARL Terre de rose  par le biais du site www.histoirederose.com/boutique
  Le fait de cliquer sur l’icône « valider la commande » suppose que l’acheteur a acheté la marchandise présentée et accepté le présent contrat de vente. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par SARL Terre de rose.

• Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
  Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SARL TERRE DE ROSE présente sur son site Internet leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter SARL TERRE DE ROSE par Email ou par téléphone pour demander des informations complémentaires sur les produits présentés. SARL TERRE DEROSE se réserve le droit de modifier ou changer, sans avis préalable les différents produits présentés sur le site. Les photographies, graphismes et illustrations des produits proposés sont nullement contractuels et sont donnés à titre indicatif sans engager la responsabilité du vendeur.
  Les offres proposées sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• Article 3 –RESPONSABILITÉ
  Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
  (Vérifiez que votre commande ne contient que des produits que la législation de votre pays autorise)

• Article 4 – Commandes garanties et clauses de rétractation:
  Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à SARL TERRE DE ROSE les produits pour  remboursement selon l'article L221-18 du code de la consommation,sans pénalités. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogéjusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
  
  En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement de la commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, interviendra dans les 14 jours suivant la notification de rétractation suivant l'article L221-24 du code de la consommation.

           Un formulaire-type ci joint de rétractation pourra être utilisé:

• Modèle : Rétractation d'un achat à distance  À l'attention de Sarl terre de rose 94 bis rue de cholet BP40066 49700 doue la fontaine  contact@histoirederose.com  Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de service (*): Commandé le (*)/reçu le (*) : N° de commande:  Nom du (des) consommateur(s): Adresse du (des) consommateur(s): : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.

  
  
  Les produits devront être dans leur emballage d’origine à l’état neuf et en parfait état avec une photocopie de leur facture d’achat. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont pas remboursés.
  
  En cas de retour abusif, SArl Terre de rose se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

         Les produits vendus sur le site internet sont couverts par la garantie légale de conformité (prévue aux articles L217-4 à L 217-13 du code de la                   consommation) et par la garantie des vices cachés. 

• Article 5 – PRIX
  Le prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison se faisant en dehors de l’union européenne, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même la facture sera établie hors TVA Française. Les éventuels frais de port, de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

• Article 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI
  Les commandes sont acheminées par la poste en COLISSIMO. Nous livrons sur le territoire Français de la France métropolitaine, la Corse, Monaco, en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, Espagne, Italie et Portugal. Nous consulter pour toute autre destination.
  
  Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison ont un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et calculés par commande, en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’exception de celui-ci. Terre de rose ne peut être tenu responsable des retards de livraison due au prestataire (la poste).

• Article 7 – PAIEMENT
  Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé P@iement CIC de la banque CIO. En aucun cas vous ne nous communiquez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau.
  Le client, quand il achète, est donc en relation directe avec les serveurs P@iement CIC de la banque CIO.

• Article 8 – RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
  Les marchandises livrées demeurent la propriété de Sarl Terre de rose jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommage d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

• Article 9 – ABSENCE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
  Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Sarl terre de rose ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciale ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si Sarl terre de rose  a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

• article 10 Dispositif bloctel:

           Le consommateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage télephonique "bloctel" suivant l'article L223-2 du code de la consommation

           www.bloctel.gouv.fr

• Article 11 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  Le consommateur peut saisir à son choix,outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

• Article 12-MEDIATION 

• SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

   

  En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

  
  Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

   

  La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

  Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

   

  La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

   

   

  POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : 

  Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

  Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur. 

   

  Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différent.

   

  MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

• 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

• Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies
• Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
• Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail
• Merci de ne pas envoyer de mails pour information
• Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités

• Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est mentionné ci-dessous :
•  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

• Article 13 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
  Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de ventes.
  
  Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Sarl terre de rose , les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Programme Fidélité Terre de Rose

1.       ELIGIBILITE AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ TERRE DE ROSE

Le programme de fidélité Terre de Rose (ci-après dénommé « programme de fidélité ») est développé par la société Terre de Rose, Société à responsabilité limitée au capital de 8 500€ dont le siège social est situé à Doué-la-Fontaine (49700) 94 Bis Rue de Cholet.

Le programme Fidélité Terre de Rose est uniquement disponible sur le site internet de notre boutique : histoirederose.com.

Le programme de fidélité est proposé uniquement aux personnes physiques.

2.       ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ TERRE DE ROSE

L’adhésion au programme de fidélité est gratuite. Elle se fait de façon automatique lorsque l’internaute s’inscrit sur le site de notre boutique.

Pour toute adhésion sur histoirederose.com, un numéro de fidélité sera attribué mais aucune carte physique ne sera envoyée.

Par l’adhésion au programme de fidélité, l'adhérent reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales d’adhésion.

3.       AVANTAGES DU PROGRAMME DE 

FIDÉLITÉ

Cumul des points : Pour tout achat sur le site Histoirederose.com. Chaque tranche d’achat de 1€ donne droit à 1 point. Hors achat de cartes cadeaux. Le nombre de points crédité sur le compte du client sera égal au montant de ses achats arrondis à l’entier inférieur. Lors d’un retour, les points crédités lors de l’achat sont perdus. Les points sont valables 100 jours à compter de leur date d’émission. A l'issue de cette période et sans achat de la part de l'adhérent, la société Terre de Rose se réserve le droit de ne pas conserver les points acquis par ce dernier. Les points ne peuvent faire l’objet d’un échange contre tout autre moyen de paiement et sont intransmissibles.

Remise en euros :

La remise obtenue lors d’une commande réalisée sur le site histoirederose.com est égale à 5% du montant de la commande arrondi à l’entier inférieur.

-          Hors cartes cadeaux, soldes et promotions

-          Il aura le choix de l'utiliser quand il le souhaitera, son compte sera alors débité du nombre de point égal à la remise. L'utilisation de cette remise ne permet pas le cumul de point pour l'achat effectué.

Lorsque le bon d’achat sera émis, le compte fidélité du client sera débité du nombre de point correspondant au bon d’achat.

Le montant minimum d’une commande afin d’utiliser les remises obtenues est de 50 €.

4.       CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ TERRE DE ROSE

La Carte virtuelle du Programme de fidélité Terre de Rose est nominative, personnelle et réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel. Elle ne peut être cédée et n’est en aucun cas une carte de paiement.

Il ne peut y avoir qu’une seule Carte du Programme de fidélité par personne (même nom, prénom(s), adresse, email et/ou SMS) et les avantages associés ne peuvent pas être cumulés. Terre de Rose se réserve la possibilité d’effectuer tout contrôle pour vérifier la validité de la souscription. Si Terre de Rose constate qu’une même personne détient plusieurs Cartes du Programme de fidélité Terre de Rose, les données et avantages de l’adhérent ne seront comptabilisés qu’une seule fois au sein d’une seule et même Carte et les cartes superflues seront désactivées et purgées de leurs points et avantages en doublon. Il est précisé qu’à tout moment l’adhérent peut se rendre sur son espace client sur le site Internet histoirederose.com ou en magasin afin mettre à jour ses informations personnelles.

L’adhérent s’engage à utiliser le Programme de fidélité Terre de Rose conformément aux dispositions visées dans les présentes conditions générales.  A défaut, Terre de Rose se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier le compte fidélité de l’adhérent, de désactiver ou de purger de ses points la carte du Programme de fidélité Terre de Rose de l’adhérent, ce dans les conditions visées en article « Suspension / Désactivation / Perte de points ».

5.       CONNAITRE SON SOLDE DE POINT

Connectez-vous à votre compte client.

6.       JE NE COMPRENDS PAS MON NOMBRE DE POINTS, OU J’AI L’IMPRESSION QUE MES ACHATS NE SONT PAS PRIS EN COMPTE SUR MA CARTE.

Si vous constatez la moindre anomalie sur votre carte de fidélité virtuelle, rendez-vous à l’accueil de notre boutique à Doué-la-Fontaine (49), ou contactez notre service client par mail : contact@histoirederose.com ou au 02 41 50 98 79. Nous nous ferons un plaisir de dissiper vos doutes ou, le cas échéant, de corriger l’anomalie.

7.       SUSPENSION / DÉSACTIVATION / PERTE DE POINTS

Le Programme de fidélité Terre de Rose est un programme visant à procurer des avantages aux adhérents en fonction des achats qu’ils réalisent sur le site Internet histoirederose.com.

En conséquence si l’adhérent ne réalise aucun achat avec sa Carte de fidélité Terre de Rose pendant une durée de 100 jours consécutifs, ses points cumulés seront perdus.

Le Programme de fidélité Terre de rose suppose en outre que l’adhérent respecte les conditions générales du programme et adopte un comportement loyal vis-à-vis de Terre de rose. En conséquence, Terre de rose se réserve la possibilité de suspendre la Carte du Programme de fidélité Terre de rose, voire de désactiver de manière définitive la Carte du Programme de fidélité et, le cas échéant, d’annuler les avantages associés, en cas d’abus de l’adhérent dans l’utilisation du Programme de fidélité Terre de rose et/ou vis-à-vis de Terre de rose.

Terre de rose opérera cette suspension et/ou désactivation après en avoir avisé l’adhérent, par le moyen qui lui semble le plus adéquat, sans que l’adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

-          en cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de l’adhérent sur le site Internet histoirederose.com

-          en cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de fidélité Terre de rose,

-          en cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet histoirederose.com, le fonctionnement du Programme de fidélité Terre de rose

-          plus généralement, en cas de non-respect des dispositions visées aux présentes conditions générales.

8.       DROIT APPLICABLE

Le présent programme de fidélité et ses conditions générales d’adhésion sont soumis à la loi française.

9.       MODIFICATION OU ARRÊT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

A tout moment, la société Terre de Rose se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. En cas de modification, la société Terre de Rose s’engage à en informer les adhérents par tous moyens qu'elle jugera utile.