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- Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par AROLI par le biais du site www.aroli.net. Le fait de cliquer sur l’icône « valider la commande » suppose que l’acheteur a acheté la marchandise présentée et accepté le présent contrat de vente. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogue, écrits de quelque nature qu’ils soient, émis par AROLI.
- Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Afin de permettre au client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, AROLI présente sur son site Internet leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter AROLI par Email ou par téléphone pour demander des informations complémentaires sur les produits présentés. AROLI se réserve le droit de modifier ou changer, sans avis préalable les différents produits présentés sur le site. Les photographies, graphismes et illustrations des produits proposés ne sont nullement contractuels et sont donnés à titre indicatif sans engager la responsabilité du vendeur.
Les offres proposées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
- Article 3 – RESPONSABILITÉ
Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
(Vérifiez que votre commande ne contient que des produits que la législation de votre pays autorise)
- Article 4 – COMMANDES
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à AROLI les produits pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison. Les produits seront réexpédiés à : AROLI CS 44102 – 37041 TOURS cedex1 – France. Les produits devront être dans leur emballage d’origine à l’état neuf et en parfait état avec une photocopie de leur facture d’achat. Les renvois en « port payé par le destinataire » ou en contre remboursement seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ou échangés.
En cas de retour abusif, AROLI se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
- Article 5 – PRIX
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison se faisant en dehors de l’union européenne, le client sera exonéré de TVA, le total de la commande sera donc indiqué hors taxes, de même la facture sera établie hors TVA Française. Les éventuels frais de port, de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
- Article 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAI
Les commandes sont acheminées par la poste en COLISSIMO. Nous livrons sur le territoire Français de la France métropolitaine, Aurigny, Autriche, Biélorussie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Herm, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, rép. Tchèque, Roumanie, royaume uni, rép. Saint marin, Sercq, Slovaquie, Slovenie, Suède, Turquie, Yougoslavie. Nous consulter pour toute autre destination.
Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais de livraison ont un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et calculés par commande, en fonction de l’adresse de livraison et du poids du colis. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à l’encaissement de celui-ci.
- Article 7 – PAIEMENT
Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire. En aucun cas vous ne nous communiquez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transiteront jamais en clair sur le réseau.
Le client, quand il achète, est donc en relation directe avec les serveurs Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire.
- Article 8 – GARANTIES ET CLAUSES DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-16 du code de la consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d’origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
- Article 9 – RESERVES DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de AROLI jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommage d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.
- Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire afin d’assurer une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Ces informations sont confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi Informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut, à son choix, envoyer un e-mail ou un courrier à AROLI.
En passant commande sur le Site, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation des informations nominatives recueillies lors de la prise de commande au titre du fichier de clientèle d’Aroli pour les besoins de facturations. Par ailleurs, Aroli peut utiliser les données personnelles concernant l’Acheteur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la loi informatique et libertés, le client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée
- Article 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (images, sources scripts) constituant le Site est la propriété exclusive d’Aroli. L’Acheteur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Aroli est, quant à elle, propriétaire des marques « JEAN D’AVEZE ET WEIL » ainsi que du nom de domaine . Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accords express d’Aroli, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
- Article 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le tribunal de Commerce de TOURS sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.
- Article 13 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par AROLI, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
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